Taxes communales

Les taxes communales

 

Taxes de chancellerie
Demande de modification temporaire de la réglementation communale de la circulation routière (autre que le stationnement interdit) 80,00 € le 1er jour
10,00 € par jour supplémentaire
Demande d'introduction d'un P.A.P. dans la procédure d'instruction 500,00 €
Demande d'enquête de commodo et incommodo (classe II) 25,00 €
Accord de principe / avant-projet de construction
Autorisation de construire
100,00 €
500,00 €
Reproduction plans > DIN A3 5,00 € / unité

 

 

Taxe de participation au financement des équipements collectifs
Unité affectée à l'habitation ou à activité commerciale 3,00 € /m³
Unité affectée à autre destination (p.ex. hangars, dépôts, stockages, ...) 1,50 € /m³ (max. 3.750,00 €)
Autorisation de construire pour les constructions de moindre envergure 100,00 €

 

 

Taxes-cimetières
Confection d'une fosse / cercueil - travaux souterrains
800,00 €
Confection d'un caveau / cercueil - travaux souterrains 800,00 €
Confection d'une fosse / urne - travaux souterrains 200,00 €
Confection d'un caveau / urne - travaux souterrains 200,00 €
Exhumation cercueil / urne - travaux souterrains 800,00 €
Mise d'urne dans colombarium  100,00 €
Concession de cimetière
Concession simple - 15 ans 100,00 €
Concession double - 15 ans 200,00 €
Concession simple - 30 ans 200,00 €
Concession double - 30 ans 400,00 €
Concession funéraire pour urnes (columbarium)
Concession au colombarium - 15 ans 400,00 €
Concession au colombarium - 30 ans
800,00 
Utilisation de la morgue en cas de non enterrement dans la commune 50,00 € / journée entière
Plaque commémorative dans le cadre d'une dispersion de cendres 150,00 €
Taxes d'utilisation des salles communales
Centre culturel à Greiveldange
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domicilié dans la Commune, à titre privé 300,00 € / jour
Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé 600,00 € / jour
Hall des sports "Jeannot Bonifas" à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, compétition Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, entraînement Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc. Gratuit
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, compétition 25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, entraînement 25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, sports pour tous 25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, fédérations 50,00 € / jour
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc. 100,00 € / jour
Salle Batty Weber à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé 150,00 € / jour
Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé 200,00 € / jour
Frais supplémentaires pour l'aménagement du Centre culturel et du Hall sportif
Pose de tapis par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
Pose de podium par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
Emplacement de chaises par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
"Schléisewiss" à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé 250,00 € / jour
Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé 500,00 € / jour

 

 

 

Taxe pour nuit blanche 15,00 €

 

 

Taxes "NightCard Stadtbredimus"
Bénéficiaire résident < 27 ans 30,00 € par année
Bénéficiaire résident > 27 ans 80,00 € par année

 

 

Taxes sur les résidences secondaires 300,00 € par an et par logement

 

 

Taxes de raccordement
à la canalisation 1.000,00 €
à la conduite d'eau 1.000,00 € (& 3% T.V.A.)

 

 

Taxe d'approvisionnement en eau
Taxe fixe (Secteur ménages, secteurs agricoles & secteur industriel) 10 € HTVA par mm de diamètre du compteur /an
Taxe variable 2,50€ HTVA par m³ d'eau

 

 

Taxe de cautionnement en cas de dégâts éventuels à l'infrastructure lors de travaux4.000,00 €

 

 

Taxes de recyclage pour
Réfrigérateurs, congélateurs, installations climatiques25,00 €
Destruction de téléviseurs et écrans25,00 €
Pneus de voitures (sans jantes)2,50 €

 

 

Taxes pour carte d'accès au Centre de recyclage (taxe unique)
Prix de la carte10,00 €
Prix d'une nouvelle carte en cas de perte25,00 €

 

 

Taxes sur enlèvement des ordures ménagères (voir le reglement detaille)
Poubelle 60 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 81 €/an)Taxe par vidage: 1,5 €
Poubelle 80 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 108 €/an)Taxe par vidage: 2 €
Poubelle 120 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 162 €/an)Taxe par vidage: 3 €
Poubelle 240 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 324 €/an)Taxe par vidage: 6 €
Container 660 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 891 €/an)Taxe par vidage: 16,5 €
Container 1100 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 1485 €/an)Taxe par vidage: 27,5 €
960 litres de vidage sont inclus dans la taxe de base, contrevaleur 24 €

 

 

Droits d'inscription aux séances de gymnastique (Fit4All)
Personne résidente60,00 € par saison
Personne non résidente75,00 € par saison

 

 

Nordic Walking
Personne résidente45,00 € par saison
Personne non résidente60,00 € par saison

 

 

Droits d'inscription à l'école de musique / Cours de formation musicale (solfège)
Cours collectifsconsulter
Cours individuelsconsulter

 

 

Taxes concernant les chiens30,00 € par chien et par an

 

 

Prix du repas à refacturer - service "Repas sur roues"18,76 € par repas

Une version coordonnée de tous les règlements-taxes communaux est consultable dans notre médiathèque

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